Relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées Orientales.
Archives de l’auteur : fontpedrousecommunes
Compte rendu du Conseil Municipal séance du 23 avril 2025
Compte rendu du Conseil Municipal séance du 26 mars 2025
Arrêté permanent n° 776/2025 Portant modification du stationnement sur la RD28, Commune de Fontpédrouse, hors agglomération.
Compte rendu du Conseil Municipal séance du 26 février 2025
Compte rendu du Conseil Municipal séance du 29 janvier 2025
Compte rendu du Conseil Municipal séance du 27 novembre 2024
Compte rendu du Conseil Municipal séance du 30 octobre 2024
Compte Rendu du Conseil Municipal séance du 25 septembre 2024
Arrêté Préfectoral DDTM/SER/2026-034-0001 du 03/02/2026
Portant adaptation des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé jusqu’au 30 avril 2026 inclus.
