Règlements & Infos Diverses

Retrouvez sur cette page les règlements et les infos diverses des communes de Fontpédrouse.

Règlement du service de l’eau potable

18 juillet 2024

Obligation Légale de Débroussaillage

3 mars 2024

Arrêté permanent Départemental concernant l’interdiction de stationner sur la RD28 commune de Fontpédrouse (hors agglomération) du 21 mars 2016

17 décembre 202317 décembre 2023

Guide de télé déclaration de brulage de végétaux à l’attention des particuliers

26 novembre 2023

Arrêté Préfectoral relatif à l’emploi du feu à l’air libre sur le territoire des Pyrénées Orientales

26 novembre 2023

Règlement du service de l’assainissement

26 novembre 2023

Règlement des cimetières

26 novembre 2023