Arrêtés PERMANENTS – Mairie de Fontpédrouse

Arrêté permanent n°13/2025 portant entretien des trottoirs et pas de portes

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001

Relatif aux mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées Orientales.

Arrêté permanent n° 776/2025 Portant modification du stationnement sur la RD28, Commune de Fontpédrouse, hors agglomération.

Arrêté permanent portant restriction de circulation sur les pistes de la commune de Fontpédrouse du 03 novembre 2020

Arrêté permanent concernant la circulation dans la rue de Saint Thomas du 15 décembre 2022

Arrêté portant interdiction de stationner au 41 avenue Paul Séjourné du 18 juin 2020

Arrêté interdisant le stationnement sur la place de Fontpédrouse du 3 février 2023

Arrêté portant interdiction d’accès, de stationnement, d’intrusion, de baignade sur l’intégralité du site de Saint Thomas les bains en dehors des heures d’ouverture au public du 13 février 2023

Arrêté municipal relatif à la divagation des animaux du 27 février 2013

Arrêté municipal réglementant la pratique du camping et le stationnement des caravanes, autocaravanes et autres RML du 28 juin 2016