Règlement & Infos Diverses – Mairie de Fontpédrouse

Règlement du service de l’eau potable

Obligation Légale de Débroussaillage

Arrêté permanent Départemental concernant l’interdiction de stationner sur la RD28 commune de Fontpédrouse (hors agglomération) du 21 mars 2016

Guide de télé déclaration de brulage de végétaux à l’attention des particuliers

Arrêté Préfectoral relatif à l’emploi du feu à l’air libre sur le territoire des Pyrénées Orientales

Règlement du service de l’assainissement

Règlement des cimetières