Arrêtés Municipaux

Les arrêtés Municipaux Permanents et Ponctuels/Occasionnels.

Arrêtés Municipaux PERMANENTS :

Arrêté permanent n°13/2025 portant entretien des trottoirs et pas de portes

28 Mai 2025

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001

18 Mai 2025

Arrêté permanent n° 776/2025 Portant modification du stationnement sur la RD28, Commune de Fontpédrouse, hors agglomération.

2 avril 2025

Arrêté permanent portant restriction de circulation sur les pistes de la commune de Fontpédrouse du 03 novembre 2020

17 décembre 2023

Arrêté permanent concernant la circulation dans la rue de Saint Thomas du 15 décembre 2022

17 décembre 2023

Arrêté portant interdiction de stationner au 41 avenue Paul Séjourné du 18 juin 2020

17 décembre 202317 décembre 2023

Arrêté interdisant le stationnement sur la place de Fontpédrouse du 3 février 2023

29 novembre 2023

Arrêté portant interdiction d’accès, de stationnement, d’intrusion, de baignade sur l’intégralité du site de Saint Thomas les bains en dehors des heures d’ouverture au public du 13 février 2023

29 novembre 2023

Arrêté municipal relatif à la divagation des animaux du 27 février 2013

29 novembre 2023

Arrêté municipal réglementant la pratique du camping et le stationnement des caravanes, autocaravanes et autres RML du 28 juin 2016

29 novembre 2023

Restriction de la circulation sur les pistes (Fontpédrouse)

13 mars 2023

Arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas du 17 septembre 2018

13 mars 202329 novembre 2023

Arrêtés Municipaux Ponctuels / Occasionnels :

Arrêté Préfectoral DDTM/SER/2025 272-0001 du 29/09/2025

2 août 20243 octobre 2025

Entretien végétation sur cours d’eau du Haut Conflent

3 mars 2024